Politiques et conditions d'utilisation
La présente convention régit votre utilisation du site et constitue votre acceptation de ces modalités. Services W+M se réserve le droit d'apporter des modifications au site et à ces modalités d'utilisation.
1- Propriété intellectuelle
Le site, ainsi que son contenu, logo, textes, dessins, graphiques, noms de service, clips audio ou vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciel, sont la propriété de Services W+M, ou sont utilisés en vertu d'une licence accordée, et sont protégés en vertu de la législation canadienne et internationale sur les droits d'auteur. L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété ou autres droits à l'égard du site ou de son contenu.
2- Conditions d’utilisation
Chaque fois que vous utilisez ce site, vous accepter les modalités et vous convenez d'être lié par les modalités telles qu'elles se lisent à ce moment. Vous pouvez utiliser le site seulement si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu des lois applicables.
De plus, selon la politique de confidentialité de ce site, une utilisation des Cookies à des fins de statistiques recueille, le cas échéant :
l’adresse IP sans identification personnelle.
votre fournisseur de services Internet et le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows)
le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11) et la résolution d’écran de l’appareil
le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari)
la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP
le domaine du site précédent visité
le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
les pages consultées du site (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités (clics, défilement d’écran, etc.).
3- Consigne d’utilisation
L’utilisateur acceptez d’utiliser ce site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
Violer les droits des autres utilisateurs du site
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
Participer à toute activité illégale sur le site
Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si Services W+M estime qu’un utilisateur utilise ce site illégalement ou d’une manière qui viole ses consignes d’utilisation, le droit d’accès sera retiré et des mesures juridiques pourraient être prises en conséquence.
4- Contribution et limitation de responsabilité d'utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier du contenu rédactionnel et des informations sur ce site via la section Commentaires de chaque article. En affichant publiquement sur ce site, l’utilisateur accepte d’agir légalement selon les présentes politiques de confidentialité et d’utilisation du site. Services W+M ou l’un de ses employés ne pourra être tenu responsable de tout problème découlant d’un contenu d’un utilisateur et de toutes utilisations irrégulières de ce site.
Indemnité : En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Services W+M de toute responsabilité, coûts, causes d’action, dommages ou dépenses découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Services W+M se réserve le droit de retirer un commentaire publié à tout moment.
5- Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, il y a consentement des conditions énoncées dans les présentes politiques et conditions et de la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. Ces données seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. Les données technologiques (cookies) recueillies automatiquement sont utilisées aux fins de statistiques et d’amélioration de l'expérience de visite.
Commentaire. Le site donne également la possibilité à l’utilisateur de commenter dans la section Commentaire de chaque article du Blogue de marketing. Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes non obligatoire ou sollicitée : texte d'opinion. Les données recueillies volontairement dans les commentaires aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Aucune donnée supplémentaire ne sera collectée sans vous en informer au préalable. Les données recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins d’amélioration du site web et de la rédaction des articles.
Formulaire d’abonnement, de contact et de paiement. Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
Prénom et nom
Email
Information de paiement en cas de situation contractuelle
Nom de l'entreprise
Domaine d'activité
Site web
Langue (français ou anglais)
Message ou commentaire
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Facturation pour l'utilisation de services professionnels de marketing numérique, (1, 2, 3, 4, 7).
Formulaire de contact du site web ou courriels entrant directement, (1, 2, 4, 5, 6, 8).
Abonnement de la liste d’envoi de courriels Services W+M, (2, 7).
6- Accès aux données personnelles
Les employés : tout membre de l’organisation peut accéder aux données dans le cadre de ses fonctions seulement selon les énoncés de la présente politique et doit respecter cette présente politique de confidentialité.
Tier parti : aucune donnée d’utilisateur n’est partagée avec un tier parti. Dans cette éventualité, le tier parti accédera aux données des utilisateurs dans le cadre de ses fonctions selon les énoncés de la présente politique pour la durée de l’objectif de ses fonctions et devra respecter cette présente politique de confidentialité.
Autres divulgations : Services W+M s’engage à ne pas vendre ou partager les données avec des tiers, sauf si la loi l'exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire, pour prouver ou protéger les droits légaux de Services W+M, entité de Jeff Maheux ou pour des acheteurs ou des acheteurs potentiels de Services W+M dans le cas de vente de l’entreprise, ou d’une de ses entités.
7- Droits de l’utilisateur
Un utilisateur a le droit d’accéder à toutes ses données personnelles collectées et de pouvoir les mettre à jour ou de corriger à condition que la demande soit compatible avec la loi. Un utilisateur peut supprimer ou modifier son consentement en tout temps, pourvu qu’il soit légalement possible et acceptable de le faire, selon un délai raisonnable. La personne responsable de la confidentialité est Jeff Maheux : services@web-plus-marketing.com.
8- Conservation et protection
Les données des utilisateurs recueillies par ce site sont conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies : statistiques et amélioration de l’expérience des visiteurs. Les données sont conservées dans un système sécurisé, géré avec les plus grandes précautions raisonnables par Services W+M, via un site internet sécuritaire et les normes de sécurité PCI sont respectées afin d’assurer la sécurité et la protection des utilisateurs.
9- Liens tiers
Ce site utilise un service de publicité numérique et de partenariat. Services W+M n’est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation des offres de fournisseurs tiers ou de leur site web et ne se porte pas garant de telles offres ou du contenu de leurs sites. Services W+M n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux actions, produits ou services de tels fournisseurs tiers ainsi qu’aux contrats, ententes ou accords conclus avec ces derniers. Enfin, sachez que Services W+M est un site à contenu universel, responsable, familiale et encourageant les saines habitudes de vies. Services W+M n’est pas responsable et n’a pas de contrôle des politiques de confidentialité et de la politique d’utilisation du site et de l’entreprise recevant le visiteur.
10- Utilisation de services
Ce site web offre la vente de biens, achat de publicités numérique et de partenariat mensuel d’e-magazine, ainsi que l’offre de services professionnels de création et de gestion d’outils du marketing numérique.
Chaque service démontré comprend une acceptation de soumission d’une description du service, du prix avec les taxes et les renseignements requis selon les lois applicables. Une confirmation de l'utilisation d'un service implique une confirmation du service à rendre comprenant les dates et les délais requis, les coûts, la description du service à exécuter et les informations de contact avec entente de confidentialité des deux partis pour le transfert des droits administratifs de l’outil numérique créé s’il y a lieu. La réception d'une autorisation écrite de l'acceptation des conditions de l'entente de service ou l'émission du contrat de travail ou d’achat publicitaire, ainsi que la réception de paiement, confirmant le début des travaux. La validité de votre requête ne sera acceptée après paiement. Les prix affichés sur le site, s’il y a lieu, sont en dollars canadiens. Services W+M se réserve le droit de corriger toute erreur de tarification ou d'information sur un service ou un prix en tout temps. Dans l'éventualité où vous passez une commande pour un service dont le prix est incorrectement affiché, Services W+M peut annuler cette commande et renverser les frais applicables à votre paiement.
Le montant total des taxes de votre achat apparaît sur la facture reçue une fois le service effectué.
Facturation émise par courriel. Modalité de retard de 8 % annuellement, débutant après 30 jours de la date d'émission de la facture.
Taxes de vente : Les achats faits sur le site sont assujettis aux taxes applicables au Québec, Canada, facturées au moment de la facturation. Si un service vous est remboursé, vous recevrez aussi un remboursement pour les taxes payées.
Exactitude et modifications : Les services sont affichés avec le plus d'exactitude que possible. Services W+M n'est pas responsable de l'affichage de la couleur, la texture ou les détails de ses produits sur votre écran d'ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous.
11- Paiements et remboursement
Sur facturation, nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : Interac en ligne. Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables. Toutefois, en cas de problème, contactez-nous.
12- Exonération et limitation de responsabilité
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DU SITE SERA EXACT, ININTERROMPU OU PAR AILLEURS EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI L'HÉBERGE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE QUELQUE AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES. SERVICES W+M, JEFF MAHEUX, ET SES MEMBRES ASSOCIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU SITE, AUX DOCUMENTS SUR LE SITE, À UN RETARD DANS L'UTILISATION DU SITE OU À UNE IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER OU SURVENANT AUTREMENT EN LIEN AVEC LE SITE, QUE CES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AIENT QUELQUE AUTRE FONDEMENT, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS.
13- Lois applicables et résolution des différends
Vous acceptez que tout différend lié à l'accès au site web ou à l'utilisation du site web, ou de tout lien à un autre site web, sera régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, en respect aux principes en matière de conflits de lois. Vous convenez que toute réclamation contre Services W+M, son fondateur Jeff Maheux, et entreprise personnelle liée sera intentée exclusivement devant un tribunal ayant compétence dans la province de Québec. Vous le faites volontairement et avez la responsabilité de respecter toutes les lois locales.
Si vous choisissez d'accéder au site à partir d'un endroit situé à l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe entièrement de vous conformer à toutes les lois locales applicables.
Contact
La personne responsable de la confidentialité est Jeff Maheux. Le siège social de l’entreprise est au 120-8520, rue de la Comtoise, Québec (Québec) G2C 0N6.