Les politiques de sites d’affichage et de blogues
Les reportages des politiques et règlements web – Partie 1
Bonjour,
Dans le processus de création d’un site web d’affichage ou d’un blogue, soit où l’on publie des articles et dont nous ouvrons une option de commentaire du lectorat, vient le temps de mettre en ligne une politique d’utilisation qui règlementera le comportement à adopter lors de publication du commentaire, ainsi que les droits de non-responsabilité de contenu de tiers, sans oublier les éléments qui protègent le contenu de nos sites web et leurs limitations de responsabilité.
Regardons ensemble dans cette série d’articles les éléments requis de la politique de sites web réguliers ou d’un blogue qui publie des articles avec matériels de support (images, clips, musiques, et autres supports d’article originaux).
En vedette dans ce reportage :
Faites le point sur les politiques indispensables à intégrer à votre site web professionnel.
Comprenez le rôle stratégique des politiques dans la relation client et la crédibilité en ligne.
Lancez votre démarche avec une approche progressive et adaptée à vos besoins.
MusicScore : pour votre lecture, je vous suggère la pièce d’entrée de l’album A Rush of Blood to the Head, la sublime Politik de Coldplay.
Écouter la liste complète des MusicScores sur la chaîne YouTube W+M.
Cet article vous propose un exemple de politiques de sites web pour les entreprises localisées au Québec ayant un site web d’affichage ou un blogue, sans système d’abonnement.
Les reportages des politiques web
De plus, la deuxième partie de ce papier démontre les étapes à respecter lors de l’inclusion d’un formulaire de contact et d’une liste d’abonnements à un système de distribution d’envois de courriels.
Pour l’exercice, afin d’expliquer les consignes à divulguer lorsqu’il y a prise d’informations et de données de visiteur, je vous explique les étapes dans l’introduction du nouveau formulaire de Contact des Services W+M, et en introduisant le nouveau système d’Abonnement W+M !
Notez que ces exemples de politiques de sites web s’adressent à des entreprises qui opèrent sur le territoire du Québec, au Canada, en date du 1er mars 2024. Si le siège social de votre entreprise n’est pas au Québec, je vous conseille de vérifier le site web de votre gouvernement afin de vérifier les lois sur le commerce électronique de votre région ou pays, ainsi que celle de la confidentialité et de vos responsabilités d’éditeur ou d’éditrice de site web. Ce reportage sera édité en cas de modification de la loi sur les politiques web.
Débuter le processus de création d’une politique de site web
Trouver la bonne information
Avant de se lancer dans la production d’une politique d’utilisation ou de confidentialité, il est toujours bon de vérifier les lois appropriées. Je retourne toujours lire les règles d’affichage à respecter pour les entreprises de la Commission d’accès à l’information du Québec au niveau de la confidentialité, la section pour commerçant du site de l’Office de la protection du consommateur et Légis Québec au niveau des responsabilités du commerce en ligne et enfin au niveau de la documentation, j’adore LawDepot.
Il y a plusieurs exemples également sur le web et de nombreux services payants sont offerts pour effectuer une politique de site web pour les entreprises. J’aime cependant connaître ces règles en tant que webmestre qui a la responsabilité de mettre du contenu véridique sur le web et en tant qu’entrepreneur.
Vérifier la configuration de votre site web
Aussi, les politiques de sites doivent se créer selon la configuration et la conception de votre outil. Répertorier les services offerts est la première chose à effectuer à mon avis. Est-ce que notre site affiche seulement de la documentation, est-ce que les visiteurs peuvent commenter, donner leurs avis, remplir un formulaire de contact, s’abonner à une liste d’envoi de courriel et d’alerte de produits, et enfin y a-t-il un système transactionnel directement sur le domaine, ou un service de transaction tiers ou seulement de la facturation ?
Organiser les accès aux données
Une fois notre liste établie, je poursuis en mentionnant les informations demandées (données) aux visiteurs et visiteuses pour chaque type de service tout en notant qui a accès à chacune de ces données dans l’entreprise ; des informations qui seront importantes pour les entreprises qui devront entreprendre un processus de standardisation à des normes de sécurité, tel que PCI (la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement).
Selon wiki : la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement est un standard de sécurité des données qui s’applique aux différents acteurs de la chaîne monétique. La norme PCI DSS est établie par les cinq principaux réseaux de cartes et est gérée par le Conseil des normes de sécurité PCI.
J’ai eu la chance de gérer un projet de conformité d’un système informatique en réseau de plusieurs milliers d’utilisateurs aux normes PCI DSS. C’est une tâche qui a demandé plusieurs années et j’y ai appris tous les risques d’utilisations frauduleuses des instruments de paiement et surtout les impacts de chaque bris de sécurité. Nous avons remis un document de plusieurs centaines de pages afin de répondre à une liste de plusieurs centaines de critères, allant de l’emplacement d’un serveur dans l’édifice à la configuration de l’accès à des rapports de la comptabilité. Bref, quelle était la première étape de ce projet, qui a demandé un retour sur la configuration de plusieurs milliers d’usagers dans plusieurs systèmes ? La réponse : lister les accès de chaque donnée pour chaque usager ! Oui, je vous le dis tout de suite si vous prévoyez entreprendre un procédé de conformité, aussitôt qu’il y a plus d’un usager dans un système, débutez tout de suite votre liste d’accès par usager des données dans votre processus administratif.
La politique de confidentialité et d’utilisation de sites web d’affichage et de blogue
Site d’affichage et blogue, soit un site de pages ou d’articles qui affichent des informations, un blogue d’articles ou de galeries avec option de commentaire du visiteur.
Débutons l’exercice de création d’une politique pour un site web simple ou un blogue qui utilisent une plateforme d’édition régulière (CMS), tel que Wordpress. Selon la liste d’organisation, le site utilise les options de récolte de données de visites pour les statistiques de base via les options Analytics du CMS et a une politique d’utilisation de cookies qui s’affiche en bandeau lors de la visite d’un ou une internaute. Le site a l’option de commentaire du visiteur dont seul moi, dans l’entreprise, pourrai accéder au contenu dans le système de gestion du site web. Enfin, il n’y a qu’un seul éditeur sur le site (pas de contenu provenant d’un autre site, ou un annonceur ne sera affiché).
Une idée de la Politique de confidentialité
Voici un extrait de la politique du site d’affichage.
Cette Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions générales d’utilisation du site qui sont plus bas. Ces deux politiques peuvent être modifiées en tout temps. Lorsque vous visitez ce site, vous acceptez la politique telle qu’elle est au moment de votre visite.
Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Pour les résidents des pays de l’UE, la présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGPD. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGPD, le RGPD s’appliquera, dont la précision des personnes de moins de 15 ans ayant besoin d’avoir le consentement d’un représentant légal pour consulter ce site, puisqu’il y a une collecte de données.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, il y a consentement des conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et de la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Utilisation de témoins (cookies)
En utilisant ce site, vous acceptez son utilisation des témoins et l’interprétation des données de visites via le rapport Analytics. Nous utilisons des témoins pour vous fournir une expérience améliorée et pour optimiser le bon fonctionnement de notre site web :
L’adresse IP sans identification personnelle
Votre fournisseur de services Internet et le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows)
Le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11) et la résolution d’écran de l’appareil
Le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari)
La région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP
Le domaine du site provenant
Le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
Les pages consultées du site (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, défilement d’écran, etc.])
Ces données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données recueillies automatiquement sont utilisées aux fins de statistiques et d’amélioration de l’expérience de visite.
Le site donne également la possibilité à l’utilisateur de commenter dans la section Commentaire de chaque article du Blogue de marketing. Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes non obligatoire ou sollicitée : texte d’opinion.
Les données recueillies volontairement dans les commentaires aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Aucune donnée supplémentaire ne sera collectée sans vous en informer au préalable. Les données recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins d’amélioration du site web et de la rédaction des articles.
Accès aux données personnelles
Les employés : tout membre de l’organisation peut accéder aux données dans le cadre de ses fonctions seulement selon les énoncés de la présente politique et doit respecter cette présente politique de confidentialité.
Tiers parti : aucune donnée d’utilisateur n’est partagée avec un tiers parti. Dans cette éventualité, le tiers parti accédera aux données des utilisateurs dans le cadre de ses fonctions selon les énoncés de la présente politique pour la durée de l’objectif de ses fonctions et devra respecter cette présente politique de confidentialité.
Autres divulgations : (Nom de l’entreprise) s’engage à ne pas vendre ou partager les données avec des tiers, sauf si la loi l’exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire, pour prouver ou protéger les droits légaux de (nom de l’entreprise) ou pour des acheteurs ou des acheteurs potentiels de (nom de l’entreprise) dans le cas de vente de l’entreprise, ou d’une de ses entités.
Liens tiers
(Nom de l’entreprise) n’est pas responsable et n’a pas de contrôle des politiques de confidentialité et de la politique d’utilisation du site et de l’entreprise recevant le visiteur.
Conservation et protection
Les données des utilisateurs recueillies par ce site sont conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies : statistiques et amélioration de l’expérience des visiteurs.
Les données sont conservées dans un système sécurisé, géré avec les plus grandes précautions raisonnables par (Nom de l’entreprise) afin d’assurer la sécurité et la protection des utilisateurs.
Droits de l’utilisateur
Un utilisateur a le droit d’accéder à toutes ses données personnelles collectées et de pouvoir les mettre à jour ou de corriger à condition que la demande soit compatible avec la loi.
Un utilisateur peut supprimer ou modifier son consentement en tout temps, pourvu qu’il soit légalement possible et acceptable de le faire, selon un délai raisonnable.
La personne responsable de la confidentialité est : (nom du responsable de la sécurité) + (au moins une des 3 informations suivantes : adresse, courriel et téléphone).
Contact
Pour plus d’information, contacter : (au moins une des 3 informations suivantes : adresse, courriel et téléphone).
Cette politique est entrée en vigueur le (date).
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Une idée de la politique d’utilisation
Et maintenant que votre blogue respecte la confidentialité des visiteurs, il vous faut une politique qui va protéger votre site, votre contenu, la non-responsabilité de votre matériel ainsi que les consignes que les utilisateurs doivent respecter sur votre espace virtuel.
Plusieurs nommeront cette politique, la Politique générale ou Les Conditions d’utilisation. J’utilise pour ma part Les Consignes d’utilisation.
Peu importe le nom que vous choisissez, ou que vous décidiez de l’inclure dans votre politique de confidentialité afin d’avoir une seule page web de politiques à gérer, l’important est de mettre sur votre site ces indications qui protège votre contenu.
Propriété intellectuelle
Le site, ainsi que son contenu, logo, textes, dessins, graphiques, noms de service, clips audio ou vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciel, sont la propriété de (Nom de l’entreprise) ou sont utilisés en vertu d’une licence accordée, et sont protégés en vertu de la législation canadienne et internationale sur les droits d’auteur. L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété ou autres droits à l’égard du site ou de son contenu.
Consigne d’utilisation
L’utilisateur acceptez d’utiliser le site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
Violer les droits des autres utilisateurs du site
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleux
Participer à toute activité illégale sur le site
Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si (Nom de l’entreprise) estime qu’un utilisateur utilise ce site illégalement ou d’une manière qui viole les consignes d’utilisation, le droit d’accès sera retiré et des mesures juridiques pourraient être prises en conséquence.
Contribution et limitation de responsabilité d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier du contenu rédactionnel et des informations sur ce site via la section Commentaires de chaque article. En affichant publiquement sur ce site, l’utilisateur accepte d’agir légalement selon les présentes politiques de confidentialité et d’utilisation du site. (Nom de l’entreprise) ou l’un de ses employés ne pourra être tenu responsable de tout problème découlant d’un contenu d’un utilisateur et de toutes utilisations irréguliers de ce site.
Indemnité : En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes (Nom de l’entreprise) de toutes les responsabilités, les coûts, les causes d’action, les dommages ou dépenses découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
(Nom de l’entreprise) se réserve le droit de retirer un commentaire publié à tout moment.
Contact
Pour plus d’information, contacter : (au moins une des 3 informations suivantes : adresse, courriel et téléphone).
Cette politique est entrée en vigueur le (Date).
Les premières politiques d’utilisation et de confidentialité de sites web
Et voilà un blogue bien politisé ! Votre premier site web d’affichage est en règle ! La prochaine étape serait normalement d’intégrer un système d’abonnements à ce blogue et un formulaire de contact. Je vous propose le tout dans un prochain reportage.
Au début de ma carrière professionnelle, j’ai travaillé avec des sites qui n’avaient pas de politique d’utilisation, de consignes d’achat ou de responsabilisation quelconque. C’est aussi l’époque où l’on en a vu de toutes les couleurs avec les premiers utilisateurs d’Internet. Autant il y avait un pourcentage de la population qui refusait de mettre un numéro de carte de crédit dans un système transactionnel par crainte de cette nouvelle technologie, autant il y en avait qui se garrochait dans une utilisation extrême et non supervisée pour épater les copains le samedi soir avec des achats multiples provenant de transactions dont la communication entre les deux serveurs avait été coupée au moment de confirmer, mais enregistrée à l’insu du consommateur ou de la consommatrice dans le système. (Une normalité de la technologie dans le temps avec la communication des mobiles qui coupait sans arrêt.) C’était l’époque de la vérification manuelle des transactions de la veille, un délice !
Cet article sur les politiques de sites web est un premier papier du reportage servant à expliquer les politiques web pour plusieurs types de sites web.
Site web d’affichage et blogue : site d’affichage d’articles ou de pages avec option de commentaires du visiteur.
Site web d’affichage et blogue avec abonnement : site d’affichage d’article ou de page avec option de commentaire du visiteur, un abonnement de distribution de courriels et un formulaire de contact.
Site web professionnel avec facturation contractuelle : utilisation d’un produit et services avec une facturation contractuelle.
Conclusion
Je ne sais pas si je suis normal, j’adore lire et travailler sur les politiques de sites web. J’ai vu l’évolution de la protection des concepteurs et des utilisateurs depuis le début et je dois avouer que nous avons tous, au moins une fois dans notre vie, appris de nos erreurs, pour perfectionner les politiques web que nous utilisons aujourd’hui.
Voilà pourquoi je veux produire plusieurs papiers sur les politiques de tous les types de sites web.
Sur ce, je dois avouer que ce genre de lecture me donne toujours envie de grignoter devant l’écran. Chacun ses combats.
Merci à toutes les personnes responsables des sources de ces articles ainsi qu’à tous les travailleurs de la cybersécurité et la protection de la sécurité et de la confidentialité des utilisateurs et concepteurs web.
Au plaisir,
Jeff
Sources :
https://www.avocat.qc.ca/affaires/iipagewww.htm Les implications légales de son site web, de Me Saverio Coppola, avocat, Rimôn Québec, Montréal.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/commerce-electronique/commerce-electronique.html Le commerce électronique du site du Gouvernement du Canada.
https://www.ccmm.ca/fr/nouvelles/blog_quelques-aspects-legaux-du-commerce-electronique/ Quelques aspects légaux du commerce électronique, par Maude Fréchette pour la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
https://www.lawdepot.ca/contracts/conditions-generales-d-un-site-web, LawDepot, Conditions générales d’un site web. Je recommande ce site à tous les utilisateurs de système d’édition web du pays ! Je suis Law Depot depuis des années et je le consulte au moins une fois par mois dans mes fonctions professionnelles.
Cr images : Services W+M
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